| Raison sociale de l’acteur | Enovacom | Orange Business Services, Eolas | Free Pro | Business & Decision Ltd |
|---|---|---|---|---|
| Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement (Hébergeur/sous-traitant de l’Hébergeur) | Hébergeur | Sous-traitant de l’hébergeur (niveau 1) | Sous-traitant de l’hébergeur (niveau 2) | Sous-traitant de l’hébergeur (niveau 2) |
| Certifié HDS (oui/non/exempté) | Oui | Oui | Oui | Non |
| Qualifié SecNumCloud 3.2 | Non | En cours | En cours | Non |
| Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient | 1, 2, 3, 4, 5, 6 | • Fourniture de Racks (HDS 1) • Services d’infogérance des OS, bases de données et Middleware (HDS 3). • Services d’infogérance d’applications (HDS5). • Sauvegarde et PRA externalisés (HDS 6) | Fourniture de Racks (HDS 1) | Services d’Infogérance des OS, bases de données et Middlewares (HDS 3) |
| Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS) | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen | Oui – Pays concerné : Ile Maurice. Non couvert par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD |
| Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS) | Non | Non | Non | Oui – Pays concerné : Ile Maurice |