Notice sur la Protection des Données personnelles
Cette Notice sur la Protection des Données Personnelles vous informe sur la manière dont Enovacom utilise et protège les données à caractère personnelles des représentants de ses clients et des utilisateurs de ses services et sites web, ainsi que sur les droits correspondants des personnes concernées.
Vous souhaitez entrer en contact avec Enovacom sur www.enovacom.fr et certains de ses sites institutionnels. Cela implique une collecte de données personnelles vous concernant afin de pouvoir traiter votre demande ou vous adresser les informations souhaitées.
Enovacom s’engage, dans ce cadre à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.
La présente notice vous informe sur la façon dont Enovacom, ses éventuels sous-traitants ou partenaires, traitent vos données personnelles dans le dit-contexte.
Ce document est susceptible d’être complété par des informations spécifiques, s’agissant d’un service particulier lorsque cela est approprié (ex. portail support client) ou dans un cadre commercial ou contractuel. Ainsi vous trouverez une politique de protection des données personnelles dédiée sur le site Enovacom en raison de votre qualité éventuelle de client d’Enovacom.
Pourquoi Enovacom traite vos données collectées sur enovacom.fr et enovacom.com ?
Sur www.enovacom.com et enovacom.fr il vous est possible d’adresser une question ou bien recevoir certaines publications d’Enovacom (communiqué de presse par exemple). Ce sont les finalités pour lesquelles Enovacom traite les données personnelles collectées via les formulaires de contact mis en place. Certains sites peuvent prévoir l’ouverture d’espace privé ou dédié comme par exemple le portail support client, des informations supplémentaires peuvent alors être traitées et font l’objet d’une information spécifique.
Le traitement des données vous concernant n’a lieu que si vous le souhaitez via le dépôt de votre question. C’est donc uniquement avec votre consentement que nous traiterons vos données personnelles.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au suivi de votre demande. Nous prendrons en compte votre désinscription aux éventuelles newsletters ou envoi des communiqués de presse.
Quelles sont les données traitées ?
Enovacom peut être amené à traiter vos données personnelles, que nous collectons directement via le formulaire en ligne. Il s’agit essentiellement de données d’identité, comme le nom, le prénom et l’adresse email : adresse électronique ou parfois un numéro de téléphone et l’adresse postale selon la demande.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes d’Enovacom et à ses éventuels prestataires.
Dans le cadre de procédures légales, les données traitées peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes.
Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne en cas de besoin et selon la nature de votre demande. Dans ce cas, Enovacom prend les dispositions nécessaires pour protéger vos données.
Comment exercer vos droits ?
Vous disposez du droit de retirer votre consentement pour faire cesser l’utilisation future de vos données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits dont le droit d’accès, de rectification, et de suppression sur le site sur lequel vous avez effectué vos demandes d’information.
Comment contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles ?
Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits et notamment de vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression et/ou d’opposition, ou pour toute autre demande relative à la protection des Données personnelles, vous pouvez contacter pour la France notre DPO, à l’adresse suivante : obs.francedpo@orange.com
Ou bien
Enovacom
À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
521 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Pour les demandes hors de France : obs.dpo@orange.com
Possibilité de saisir la CNIL :
SI vos échanges avec Enovacom n’ont pas été satisfaisants, vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Orange s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Notice de protection des données personnelles
La présente notice de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.